FINSLY.ORG - CONDITIONS D'UTILISATION ET AVIS DE DROITS D'AUTEUR

Les conditions générales suivantes (l'« Accord ») régissent toute utilisation du site www.finsly.org (le « Site »), de l'application mobile Finsly, ainsi que tout accès ou utilisation des produits et services mis à disposition ou activés par FInsly, SASU Souris (collectivement, le « Service »). Le Service est détenu et exploité par Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle Souris (« Souris »). Le Service est proposé sous réserve de votre acceptation, sans modification, de l'ensemble des termes et conditions contenus dans le présent document ainsi que de toutes les autres règles de fonctionnement, politiques et procédures pouvant être publiées de temps à autre sur le Site par Finsly, SASU Souris. « Finsly » est une marque utilisée par Souris SASU, tout usage non autorisé est prohibé.

EN UTILISANT OU EN ACCÉDANT À TOUTE PARTIE DU SERVICE, VOUS (l'« Utilisateur ») ACCEPTEZ L'ENSEMBLE DES TERMES ET CONDITIONS ÉNONCÉS DANS LE PRÉSENT ACCORD; SI VOUS N'ÊTES PAS D'ACCORD, N'UTILISEZ PAS LE SERVICE.

Finsly, SASU Souris, se réserve le droit, à sa seule discrétion, de modifier ou de remplacer à tout moment tout terme ou condition du présent Accord. Il incombe à l'Utilisateur de consulter périodiquement l'Accord pour prendre connaissance des modifications. Le fait pour l'Utilisateur de continuer à utiliser le Service après la publication de modifications constitue une acceptation de celles-ci.

ACCÈS

Sous réserve des termes et conditions du présent Accord, les logiciels et services fournis dans le cadre du Service sont destinés uniquement à l'usage personnel de l'Utilisateur et non à l'usage ou au bénéfice d'un tiers. Finsly, SASU Souris peut modifier, suspendre ou interrompre les Services à tout moment, y compris l'accès à toute fonctionnalité, base de données ou contenu. Finsly, SASU Souris peut également imposer des limites sur certaines fonctionnalités ou restreindre l'accès de l'Utilisateur à tout ou partie des Services sans préavis ni responsabilité.

Finsly, SASU Souris se réserve le droit de modifier cet Accord à tout moment en publiant un avis sur le Site ou en envoyant un avis par e-mail ou courrier postal à l'Utilisateur. L'Utilisateur est responsable de consulter et de se familiariser avec ces modifications. L'utilisation du Service après notification constitue une acceptation des modifications.

L'Utilisateur certifie à Finsly, SASU Souris que, s'il s'agit d'une personne physique (et non d'une entreprise), il est âgé d'au moins 13 ans (ou qu'il dispose du consentement légal de son représentant légal si l'âge de la majorité est supérieur à 13 ans dans son État). L'Utilisateur certifie également qu'il est légalement autorisé à utiliser le Service et assume l'entière responsabilité de la sélection et de l'utilisation du Service. Le présent Accord est nul là où il est interdit par la loi, et l'accès au Service est révoqué dans ces juridictions.

FRAIS ET PAIEMENT

Le Service de base est gratuit, mais si l'Utilisateur choisit de passer à un abonnement payant ou à d'autres fonctionnalités payantes, les conditions suivantes s'appliquent. Finsly, SASU Souris se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment.

A. Facturation et paiement

Finsly, SASU Souris facture les utilisateurs via un compte en ligne. L'Utilisateur accepte de payer à Finsly, SASU Souris tous les frais applicables via ce compte. Tous les frais sont hors taxes, sauf indication contraire. L'Utilisateur est responsable du paiement des taxes applicables. Finsly, SASU Souris peut corriger toute erreur de facturation même après paiement.

L'Utilisateur accepte de maintenir des informations de facturation exactes et à jour, et autorise Finsly, SASU Souris à obtenir les informations de carte mises à jour auprès de l'émetteur. Sauf dispositions contraires dans la section « Remboursements », tous les frais sont définitifs et non remboursables. L'Utilisateur est responsable des frais de transactions internationales facturés par sa banque.

B. Renouvellement automatique

L'abonnement de l'Utilisateur se renouvellera automatiquement jusqu'à annulation. Après chaque période d'abonnement, l'abonnement sera reconduit pour une période équivalente au tarif en vigueur. L'Utilisateur peut annuler à tout moment via la page « Modifier / Annuler l'abonnement ».

L'Utilisateur reconnaît que son abonnement se renouvelle automatiquement sauf annulation préalable.

La demande d'annulation doit être soumise au moins un jour ouvrable avant la fin de la période en cours.

En cas de non-paiement au renouvellement, Finsly, SASU Souris peut suspendre ou résilier l'abonnement et continuer à tenter de facturer le moyen de paiement jusqu'à réception du paiement.

C. Remboursements

Tous les paiements sont non remboursables. Aucune partie de période d'abonnement ne donne droit à un remboursement. Finsly, SASU Souris peut toutefois accorder des remboursements à sa seule discrétion, sans obligation de le faire ultérieurement.

D. Promotions

Les promotions (essais gratuits, réductions, etc.) peuvent être proposées. Sauf indication contraire, toute promotion se transforme automatiquement en abonnement payant à la fin de la période promotionnelle. L'Utilisateur doit annuler avant la fin de cette période pour éviter des frais.

CONTENU DU SITE

L'Utilisateur accepte que tout contenu (« Contenu ») fourni via le Service soit protégé par les lois sur la propriété intellectuelle. L'Utilisateur n'a pas le droit de vendre, distribuer, copier, reproduire, afficher ou créer des œuvres dérivées du Contenu sans autorisation écrite préalable de Finsly, SASU Souris.

Finsly fournit uniquement un service éducatif.

Aucun contenu disponible sur la plateforme ne constitue un conseil en investissement, une recommandation personnalisée, une analyse financière, ou une incitation à acheter ou vendre un instrument financier.

L'utilisateur reste seul responsable de ses décisions financières.

Souris SASU n'est pas un établissement financier, n'est pas enregistré auprès de l'AMF et n'exerce aucune activité de conseil en investissement.

CONTENU UTILISATEUR

Le Service peut permettre la soumission de contenu utilisateur (« Soumission(s) de l'Utilisateur »). L'Utilisateur est responsable de ses Soumissions et décharge Finsly, SASU Souris de toute responsabilité y afférente.

En soumettant du contenu, l'Utilisateur accorde à Finsly, SASU Souris une licence mondiale, gratuite, transférable et perpétuelle pour reproduire, distribuer, modifier, afficher et exécuter ces Soumissions conformément aux politiques de Finsly, SASU Souris.

L'Utilisateur déclare disposer des droits nécessaires sur le contenu soumis et ne pas violer les droits de tiers. L'Utilisateur s'engage à ne pas publier de matériel illégal, obscène, diffamatoire, pornographique, haineux, violent, offensant ou inapproprié.

Brilliant ne cautionne aucun contenu utilisateur et peut le supprimer à tout moment.

LOGICIEL

Pour tout logiciel mis à disposition, Finsly, SASU Souris accorde une licence personnelle, non transférable et non exclusive pour un usage personnel uniquement. L'Utilisateur ne peut pas copier, modifier, décompiler, louer ou utiliser le logiciel à des fins commerciales.

L'utilisation du Service sur iOS et Android implique également le respect des conditions d'utilisation imposées respectivement par Apple App Store et Google Play Store.

RESTRICTIONS

L'Utilisateur ne doit pas utiliser de méthodes automatisées (robots, scrapers, spiders, etc.) pour accéder ou collecter des données du Service, notamment à des fins d'entraînement de modèles d'IA.

Toute collecte non autorisée est strictement interdite et peut entraîner la résiliation du compte et des poursuites.

D'autres interdictions s'appliquent : accès non autorisé, tests de vulnérabilité, surcharge système, usurpation d'identité, altération des en-têtes, etc.

INSCRIPTION ; SÉCURITÉ

Certaines fonctionnalités nécessitent la création d'un compte. L'Utilisateur doit fournir des informations exactes. Finsly, SASU Souris peut refuser ou annuler un identifiant. L'Utilisateur est responsable de la confidentialité de son mot de passe.

SITES TIERS

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. Finsly, SASU Souris n'est pas responsable de leur contenu ou de leurs services.

INDEMNISATION

L'Utilisateur indemnisera Finsly, SASU Souris de toute responsabilité résultant de l'utilisation du Service, des Soumissions de l'Utilisateur ou d'une violation de l'Accord.

AVIS DE NON-GARANTIE

LE SERVICE EST FOURNI « TEL QUEL », SANS AUCUNE GARANTIE.

L'UTILISATEUR UTILISE LE SERVICE À SES PROPRES RISQUES.

LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Finsly, SASU Souris ne pourra être tenu responsable notamment pour :

• pertes de profits, dommages indirects, virus, erreurs de contenu, ou dommages directs dépassant 500 EUROS.

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RÉSILIATION

Finsly, SASU Souris peut résilier l'accès de l'Utilisateur à tout moment. À la résiliation, l'Utilisateur doit cesser d'accéder au Service et supprimer tout logiciel associé. La résiliation est effective à la fin de la période d'abonnement en cours. Aucun remboursement prorata n'est effectué.

RÉTRACTATION

En souscrivant un abonnement payant donnant accès immédiat au contenu numérique, l'utilisateur reconnaît et accepte renoncer expressément à son droit de rétractation conformément à l'article L221-28 du Code de la Consommation.

EXPORTATION

L'Utilisateur doit respecter les lois d'exportation européennes et internationales.

CONFIDENTIALITÉ

La politique de confidentialité de Finsly, SASU Souris est disponible sur https://finsly.org/privacy

CONFLITS ENTRE MEMBRES

Finsly, SASU Souris n'est pas responsable des différends entre utilisateurs.

DROITS D'AUTEUR

Tout le contenu du Site appartient à Finsly, SASU Souris ou à ses fournisseurs et est protégé par les lois sur le droit d'auteur.

COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES

En utilisant le Site, l'Utilisateur accepte de recevoir des communications électroniques.

DIVERS

Aucune renonciation implicite. Force majeure applicable. Si une clause est invalide, le reste demeure en vigueur. Cet Accord constitue l'intégralité de l'entente entre les parties.

AVIS DMCA (DIGITAL MILLENNIUM COPYRIGHT ACT)

Finsly, SASU Souris applique une politique de retrait de contenu contrefait et de résiliation des récidivistes.

A. Procédure de notification

La notification doit inclure :

• signature,
• identification des œuvres,
• localisation du contenu litigieux,
• coordonnées du plaignant,
• déclaration de bonne foi,
• déclaration sous peine de parjure.

B. Après réception

Finsly, SASU Souris :

1. supprime ou désactive l'accès au contenu ;
2. notifie l'utilisateur concerné ;
3. retire le contenu des récidivistes ;
4. peut résilier l'accès de l'utilisateur.

C. Contre-notification

L'utilisateur peut envoyer une contre-notification comprenant :

• signature,
• identification du contenu supprimé,
• déclaration de bonne foi,
• coordonnées et acceptation de juridiction.

Finsly, SASU Souris pourra rétablir le contenu après 10 à 14 jours ouvrables sauf action en justice du plaignant.

L'utilisation du Service implique l'acceptation de la Politique de Confidentialité disponible sur : https://finsly.org/privacy

Souris SASU est responsable du traitement des données personnelles. L'utilisateur peut exercer ses droits (accès, rectification, suppression, opposition) en écrivant à : souris.entreprise@gmail.com

Coordonnées de l'Agent Désigné